1.    Aperçu

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données d'identification de l'entreprise sont détaillées ci-dessous :

• Propriétaire : SPLITMANIA S.L.
• Siège social : Avda Marconi 9, Pol. Ind. Neisa Sur, Villaverde 28021, Madrid, Espagne
• CIF/NIF: B96260526
• Courriel : splitmania@splitmania.net
• Téléphone de contact: +34 910054927
• Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 11782, folio 74 et page M184966

 

2.    Objet

Le présent avis juridique régit l'utilisation du site web https://splitmania.com (ci-après, « le site web »), que SPLITMANIA S.L. met à la disposition des internautes. L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve, de quelque nature que ce soit, de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, ainsi que dans les conditions générales de vente, dans la version en vigueur à tout moment, ainsi que, le cas échéant,  des Conditions Particulières établies ou qui pourraient être établies.

 

3.    Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher l'utilisation normale ou la jouissance du site web par d'autres utilisateurs.

 

4.    Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les photographies, les informations, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant à SPLITMANIA S.L., et aucun des droits d'exploitation (tels que la reproduction, la distribution, etc.) sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web ne peut être considéré comme ayant été cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de SPLITMANIA S.L. ou de tiers, et il ne peut être compris que l'accès au site web confère un quelconque droit sur ceux-ci.

 

5.    Responsabilité

SPLITMANIA S.L. n'est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés aux utilisateurs par l'utilisation de liens, d'annuaires et d'outils de recherche, qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers, ni de la présence de virus, de pannes, d'interférences, de blocages ou d'autres codes malveillants dans les contenus qui pourraient causer tout type de dommages au système informatique.  documents ou fichiers électroniques des utilisateurs.

SPLITMANIA, S.L. ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site web, ni qu'il soit opérationnel et disponible à tout moment. SPLITMANIA, S.L. n'assumera aucune responsabilité pour les problèmes techniques ou les défaillances qui se produisent lors de la connexion Internet.

SPLITMANIA, S.L. n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'adéquation, de la pertinence et de la mise à jour des informations fournies par le biais du site web. Le contenu de cette page est à titre informatif, de sorte que SPLITMANIA, S.L. n'est pas responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de celles-ci, ni des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers sur la base des informations obtenues sur ce site Web.

 

6.    Modifications

SPLITMANIA S.L. se réserve le droit d'apporter à son site web les modifications qu'elle juge appropriées sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site web.

 

7.    Protection des données personnelles

SPLITMANIA S.L. adopte toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, le tout conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD).  et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

 

De la même manière, SPLITMANIA S.L. peut obtenir des données personnelles provenant de l'utilisation du site web et/ou de la navigation conformément à notre politique de confidentialité.

 

8.    Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis juridique est régi dans tous ses aspects par la législation espagnole. Pour toute question litigieuse liée à ce site web, la loi espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne) étant compétents à cet effet.

 

Date de la dernière mise à jour :